1. APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre la société CFI et ses clients. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de la société CFI. Les clients déclarent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de la société CFI.
2. TARIFS
Les tarifs sont : exprimés en euros, donnés à titre indicatif, modifiables sans préavis, et à confirmer lors de la commande.
3. OUVERTURE DE COMPTE CLIENTS / PAIEMENT
Les clients professionnels, devront demander l'ouverture d'un compte client auprès de la société CFI en joignant : un extrait K-Bis récent, un RIB, le compte de résultats du dernier bilan, avec acceptation de nos conditions générales. Un encours financier sera défini après acceptation par notre organisme d’affacturage. Les traites soumises à l’acceptation et les billets à ordre doivent être envoyés sous 8 jours. Tout retard de règlement total ou partiel entraînera le paiement d'une pénalité de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de la société CFI jusqu’au paiement intégral.
5. COMMANDE / LIVRAISON
Toute commande passée auprès de la société CFI est ferme et définitive pour le client dès la réception d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande. Aucune commande ne pourra être annulée sans accord exprès de la société CFI.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, sous réserve de disponibilité et de possibilité d'approvisionnement. Le dépassement du délai ne donne lieu à aucune indemnité. Pour les produits devenus obsolètes, la société CFI proposera des successeurs en sus.
Le transport de la marchandise est à la charge du client, tout risque lié au transport est de la responsabilité du transporteur. Le client est tenu de vérifier et de tester son matériel, notamment les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande. Si la marchandise transportée, a subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises sur le document de transport. Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures après réception. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la date de livraison.
6. GARANTIE
A compter de la date de livraison, sauf garanties spécifiques* :
. les unités centrales, pièces détachées et périphériques sont garanties un an pièces et main d’œuvre, en intervention rapide ;
. les logiciels sont garantis par leurs producteurs, la société CFI n'en assure aucune assistance, ni hot line gratuite. Voir garanties spécifiques* ;
. les produits qui sont garantis par leurs constructeurs ou sur site, sont livrés avec un numéro de téléphone à appeler directement par le client en cas de problème (U.C., écrans, portables, périphériques, logiciels, etc.) ;
. les réparations effectuées par CFI et facturées, sont garanties trois mois.
* Les garanties spécifiques tel que "contrat de maintenance" sont portées sur des documents spéciaux à consulter séparément.
Le matériel en panne est à ramener dans les locaux de la société CFI aux risques et frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine, accompagné de toutes documentations, pilotes, licences de logiciels, etc.
La présente garantie ne s’applique qu’au matériel employé dans les conditions normales de fonctionnement et d’utilisation en excluant :
. l’utilisation du matériel de manière non appropriée ou non conforme à son objet ;
. les pannes survenues lors d’une intervention d’une personne étrangère à CFI ;
. les pièces d'usures et consommables (clavier, souris, joystick, piles, disquettes, cartouches d’encre...) ;
. les problèmes liés à l’installation et à la configuration de logiciels, de jeux, de matériels périphériques ou de tout autre ajout non fourni ni effectué par CFI ou modification de configuration standard.
En cas d’intervention sur les supports de stockage (disque dur), le client est le seul responsable de l’intégrité des données. Il lui appartient de réaliser les sauvegardes nécessaires.
7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige est de compétence du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse